Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Éditeur du site

Le site Bois & Métal (https://bois-et-metal.com) est édité par :

Globale Ecom Technologies LLC
1309 Coffeen Avenue, STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
États-Unis
Email : contact@bois-et-metal.com
Numéro d’enregistrement de la société : à compléter si disponible (EIN ou équivalent)
Représentant légal : à compléter

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8
Canada

Activité

Bois & Métal est un site de commerce en ligne proposant des produits mêlant bois et métal. Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles à tout moment sur le site.

Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bois-et-metal.com.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Médiation de la consommation (UE)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, vous pouvez recourir à cette plateforme pour introduire une réclamation.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Garantie de conformité

Nous sommes tenus de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Bois & Métal, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, nous pourrons procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, nous nous engageons à restituer le prix du PRODUIT sous 14 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les 2 ans suivant la réception du bien par le CLIENT.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à :

une installation non‐conforme aux normes (par exemple, en cas d’installation du PRODUIT dans un environnement où l’humidité est supérieure à la moyenne, et/ou en raison d’un entretien non‐réglementaire (par exemple, en cas de recours à des produits nettoyants inappropriés, utilisation d’objets avec des arêtes coupantes),
des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du PRODUIT)

Nous déclinons toute responsabilité dans les cas décrits ci‐dessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables.

Les informations que nous communiquons quant à la durée de vie des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie.

Garantie des vices cachés

Nous sommes tenus de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, nous nous engageons à restituer le prix du PRODUIT sous quatorze (14) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Mentions légales